Le Tribunal révolutionnaire : justice et injustices sous la Révolution

Résumé En Fr

Justice in the revolutionary period was riddled with contradictions, as formal judicial structures coexisted with rampant injustice against innocent victims. The judicial reforms of the Constituent Assembly refused to establish exceptional jurisdictions and created the Court of Cassation for the purpose of verifying the legality of the majority of decisions issued at final appeal stage. However, the Constitution of 1791 established a High Court of Justice to hear cases involving the security of the State. The law, “guardian of liberty,” became an instrument of political repression in an era of war and terror, used to prop up the Republic and eliminate her enemies. Between 1793 and 1795, the Revolutionary Tribunal was indeed “the Revolution’s great crime and error.”

L’époque révolutionnaire a été traversée de contradictions dans la justice, marquées par la coexistence entre les formes judiciaires et les injustices envers les innocents. Les réformes judiciaires de la Constituante avaient refusé d’établir des juridictions d’exception et avaient institué le Tribunal de cassation pour contrôler la légalité de la plupart des décisions rendues en dernier ressort. Pourtant, la constitution de 1791 établira une Haute Cour de justice pour juger des crimes contre la sûreté de l’État. La loi, « palladium de la liberté » deviendra, dans un contexte de guerre et de terreur pour maintenir la République, un instrument de répression politique pour éliminer les ennemis. De 1793 à 1795, le Tribunal révolutionnaire est bien « le crime et l’erreur de la Révolution ».