2 novembre 2022
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Gérard Chouquer, « Les régimes de domanialité foncière dans le monde de l'Antiquité à nos jours : une proposition d'architecture juridique », HAL-SHS : histoire, ID : 10670/1.21px6p
Dans cet ouvrage d’épistémologie du droit, l’auteur suggère que la façon dont les historiens du droit, et à leur suite les historiens et les anthropologues, abordent les questions foncières souffre d’un manque d’architecture juridique. Dans le sillage de son Code de droit agraire romain, récemment publié, il met l’accent moins sur les droits en présence ou sur les formes de la propriété ou de la possession, que sur les régimes juridiques de domanialité, étage intermédiaire souvent mal compris. Cela le conduit à proposer une typologie des régimes juridiques, qui est neuve, et à l’appuyer sur l’examen de 48 cas qui conduisent le lecteur de la Mésopotamie du IIe millénaire avant J.-C. à l’Ukraine des agro-holdings, ou aux récentes avancées et lois sur les Communs en Italie, en passant par Rome, les différents Moyen Âge, et avec des exemples pris dans tous les continents. Cette prépublication, outre l’usage que peuvent en faire des historiens des questions foncières, apporte aussi des éléments aux débats actuels. Par exemple, en relevant le développement récent de formes innommées ou de fait de domanialité, l’ouvrage attire l’attention sur la permanente relativisation du droit de propriété par les pouvoirs politiques et les entreprises. Enfin, ce travail propose une généalogie historique aux défenseurs des Communs fonciers et à ceux qui défendent l’extension des droits sociaux et environnementaux collectifs. Ainsi, il met en évidence le fait que l’advenue de ces nouvelles formes est brimée par l’absence de définition du régime juridique qui leur conviendrait.