Conflit et processus participatif d’un processus d’aménagement territorial : de la consultation publique au recours aux urnes

Résumé Fr En

Cet article interroge la façon dont s’arbitre, à une échelle municipale, un conflit associé à l’usage des sols périurbains à travers un processus d’adoption de règlement d’aménagement pour le versant sud du mont Rigaud dans la municipalité de Sainte-Marthe, dans la région de Montréal. L’article cherche à mettre en lumière les différentes dimensions du conflit d’aménagement, qui se veut un chevauchement entre les dimensions substantielles, procédurales, structurelles et basées sur les incertitudes. Il permet de jeter un regard critique sur les processus participatifs et décisionnels de l’aménagement du territoire au Québec. Confronté aux limites inhérentes au contexte légal notamment au chapitre de la participation et l’accès aux processus décisionnels, un regroupement de citoyens se saisit des élections municipales afin d’obtenir la majorité du conseil municipal et finalement modifier les règlements adoptés par leurs prédécesseurs.

This paper highlights the way a conflict with regards peri-urban land use at municipal scale was handled through a planning process of regulation adoption pursuit by Mont Rigaud southern part, municipality of Sainte-Marthe in the Montreal region. The paper aims to raise the different dimension of a conflict experienced during the planning process ; the conflict affects touches subtantive issues, procedures and social structures and uncertainty. The paper also provides a critical regard about the public participation and the decision-making processes followed for land use planning procedures in Quebec. The study-research presents inherent legal limitations clearly detailed in the chapter of public participation and access to the decision-making processes where a group of citizens seized the control of municipal elections in order to have the majority at the municipal council and thus undertake modifications to regulations adopted by previous counsellors.