Précisions et imprécisions sur les vertus du bornage

Résumé Fr

Bornage, propriété, empiètement… autant de mots évocateurs de conflits potentiels entre voisinslimitrophes. Le justiciable a l’impression qu’un bornage le garantit contre l’emprise de son voisinet protège les limites de sa propriété. Malheureusement, la protection offerte par le bornage estrelativement illusoire. Il n’est pas question de revenir sur les critères de distinction entre bornage etrevendication de propriété. L’objet de cette étude est plutôt de revenir sur les mérites du bornage etles illusions qu’il peut susciter.I. Bornage et voisinage : source de pacification ?Le bornage, qu’il soit judiciaire ou amiable, estcontradictoire. Ainsi, le bornage amiable doit concrétiserl’accord des propriétaires sur la ligne divisoire deleurs propriétés respectives. Quant au bornage judiciaire,il implique la nomination d’un expert dont lerapport doit faire l’objet d’un débat contradictoire entre les parties sous peine de nullité. Parallèlement,le bornage est définitif. Cela est illustré par la maxime« bornage sur bornage ne vaut ». Ainsi il a pu être jugéqu’une action en bornage est irrecevable dès lors queles parties avaient antérieurement convenu à l’amiablede matérialiser la ligne divisoire de leurs propriétésrespectives en plantant une haie vive toujours restéeen place depuis lors. Certes, l’exigence de contiguïtédes fonds pourrait sembler poser problème lorsque lesfonds sont séparés par des limites naturelles mais, enréalité, bien que dans une telle hypothèse le bornagesoit irrecevable, il ne devrait pas y avoir lieu à conflitpuisque précisément les propriétés concernées sontdéjà bornées par ces limites naturelles, étant préciséque celles-ci doivent présenter un caractère suffisammentstable . Ainsi, lorsque deux fonds sont séparéspar une falaise infranchissable ou bien une rivière toute demande en bornage sera inutile et donc irrecevable.En ce sens, le bornage fait réellement œuvrede pacification des rapports entre propriétaires voisinschaque fois qu’aucune frontière n’est identifiable entreleurs fonds (A). Cependant le droit au bornage estsubordonné à la qualité de propriétaire. Or, le bornagea été conçu en ayant en vue de traiter des relationsentre voisins, propriétaires « individuels » et il montrealors ses lacunes lorsque l’on est face à un mode depropriété collective (B).A. Pacification des relations entre voisins propriétairesB. Bornage et propriété collective : les lacunesII. Bornage et propriété : source de conflit ?Certes, la Cour de cassation n’hésite pas à affirmerqu’un procès-verbal de bornage vaut titre définitif del’étendue des immeubles. Quant au jugement fixantla ligne divisoire, il a autorité de chose jugée sur lebornage. Néanmoins, et cela peut sembler paradoxalau non-juriste, bien que le bornage fixe définitivementla ligne divisoire entre deux propriétés, il ne fixe pasdéfinitivement les droits de propriété. Par conséquent,le bornage ne résiste pas à l’usucapion (A).Par ailleurs, le bornage est supposé prévenir les velléitésd’empiètement des voisins mais, en réalité, lebornage ne permet pas de constater un empiètementet il pourrait même consacrer un empiètement en casd’erreur dans l’implantation des bornes (B).A. Bornage et usucapion : la remise en cause du bornage ?B. Bornage et empiètement : l’inutilité du bornage ?