La liberté d’entreprendre, le repos dominical et la pandémie

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8 mars 2021

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HAL SHS (Sciences de l’Homme et de la Société)

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Sébastien Brameret, « La liberté d’entreprendre, le repos dominical et la pandémie », HAL SHS (Sciences de l’Homme et de la Société), ID : 10670/1.242489...

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Les contraintes de lutte contre la pandémie et de prise en compte des libertés individuelles et économiques conduisent parfois le juge administratif à développer des trésors d’ingénierie juridique pour tenter de trouver la quadrature du cercle. Avec des résultats qui peuvent être déroutants, comme en témoigne une série d’ordonnances du TA de Clermont-Ferrand analysant des dérogations au droit au repos dominical pour certains dimanches de janvier et février 2021.

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