Décret, présenté par le représentant Piette au nom des comités d'aliénation et des domaines, autorisant l’administration du district de Port-Brieuc (Côtes-du-Nord) à se placer provisoirement dans un local faisant partie des biens de l’émigré Picot, lors de la séance du 25 thermidor an II (12 août 1794)
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1985
- ISIDORE Id: 10670/1.246e99...
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Jean Piette, « Décret, présenté par le représentant Piette au nom des comités d'aliénation et des domaines, autorisant l’administration du district de Port-Brieuc (Côtes-du-Nord) à se placer provisoirement dans un local faisant partie des biens de l’émigré Picot, lors de la séance du 25 thermidor an II (12 août 1794) », Archives Parlementaires de la Révolution Française (documents), ID : 10670/1.246e99...
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Piette Jean-Baptiste. Décret, présenté par le représentant Piette au nom des comités d'aliénation et des domaines, autorisant l’administration du district de Port-Brieuc (Côtes-du-Nord) à se placer provisoirement dans un local faisant partie des biens de l’émigré Picot, lors de la séance du 25 thermidor an II (12 août 1794). In: Tome XCIV - Du 13 thermidor au 25 thermidor an II (31 juillet au 12 août 1794) p. 539.
