Le statut du détenu malade

Fiche du document

Date

2019

Discipline
Type de document
Périmètre
Langue
Identifiant
Collection

Cairn.info

Organisation

Cairn

Licence

Cairn




Citer ce document

Wafa Harrar Masmoudi, « Le statut du détenu malade », Droit, Santé et Société, ID : 10670/1.24zigp


Métriques


Partage / Export

Résumé Fr En

La question des droits fondamentaux devant être reconnus et garantis aux personnes privées de leur liberté pose en filigrane la question substantielle des soins de santé en milieu pénitentiaire. L’incarcération produit des effets délétères sur l’état physique et psychique des détenus et le surpeuplement carcéral aggrave davantage la situation. Ces raisons ont conduit les pouvoirs publics à mettre l’accent sur les problèmes de santé au sein des établissements pénitentiaires.Dans plusieurs pays, l’évolution tend vers une consécration de l’application des droits du malade en faveur du détenu en milieu carcéral. Convient-il pour autant d’affirmer l’émergence d’un statut juridique du détenu malade alors que l’écart perdure entre la capacité de jouissance et la capacité d’exercice des droits dont les détenus sont titulaires.En Tunisie, le statut du détenu malade au regard du droit pénitentiaire n’a pas fait l’objet d’analyse substantielle. De par sa spécificité, la prison est une institution qui défie le juriste, «  lieu clos séparé de la société », elle semble échapper aux normes qui la régissent. Dans le contexte tunisien, il s’agira de vérifier si l’ensemble du dispositif légal interne respecte les standards internationaux applicables au détenu malade. Il conviendra également de s’interroger sur les limites tant juridiques que pratiques à l’exercice de ces droits ainsi que leur conciliation avec les contraintes qui pèsent sur l’administration pénitentiaire. Seront ainsi appréhendés les droits des détenus à l’accès aux soins médicaux, les normes régissant la qualité de ces soins, l’organisation des soins de santé en prison, le rôle du médecin ainsi que les principes d’éthique médicale applicables en la matière.Désormais, le défi de la Tunisie sera de sortir la prison d’une situation d’exception juridique contraire aux exigences d’une société démocratique et de garantir le respect des droits de la personne incarcérée malade.

Prisoners’ health-related rightsThe question of fundamental rights that shall be recognized and guaranteed for inmates raises the substantial issue of health care in prison. Incarceration has harmful impacts on both physical and mental state health of prisoners and the problem of prison overcrowding further exacerbates the situation. Such reasons have led public authorities to put greater focus on health care in prisons.In several countries, the development in this direction supports the implementation of patient’s rights in favour of inmates in prison. Is it worth asserting the emergence of a legal status in favour of the sick inmates while the gap of effective enjoyment and exercise of inmates’ rights is still prevailing?In Tunisia, the status of the ill inmate through the prism of prison law has not been carefully analyzed. Indeed, prison is an institution that challenges lawyers. An “enclosed confined space cut off from society”, prison does not seem to be in line with the established standards. In the Tunisian context, it will be noteworthy to check if all legal provisions respect the relevant international standards applicable in this regard. It will be necessary to question the legal and practical limits of the exercise of these rights as well as its conciliation with the constraints facing the prison’s administration. This paper will tackle the issues related to inmates’ rights to accessing medical care, the standards governing the quality of medical care, the organization of health care in prison, the role of physicians and the relevant principles of medical Ethics.Tunisia’s challenge will henceforth be to lift prison from the situation of legal exception in contradiction with the requirements of a democratic society and hence to safeguard the inmate’s legal and human rights when sick.

document thumbnail

Par les mêmes auteurs

Sur les mêmes sujets

Sur les mêmes disciplines

Exporter en