"The knackerman's monopoly. Local history of a public service (Montpellier, 1800-1975)" "Le monopole de l’équarrisseur. Histoire locale d’un service public (Montpellier, 1800-1975)" En Fr

Résumé En Fr

This article deals with the question of the monopoly of knackers, analyzed over the long term (19th and 20th centuries) and through the prism of the Montpellier case. The management of the rendering service (removal and treatment of animal carcasses) is a puzzle that remains unsolved today. This service is mainly provided by private, for-profit companies, which are subject to such stringent obligations by the public authorities that only a monopoly allows them to be profitable. But this monopoly is difficult to implement because it contravenes freedom of trade, and it allows knackers to resist health injunctions.Legal historians will find other issues in this article that may be of more specific interest to them (the gradual construction of specifications for public service concessions in the 19th century, the dogma of exclusive and absolute property vs. public health in the 20th century, the shift of health policies from local to central in the 20th century, etc.).

Cet article porte sur la question du monopole des équarrisseurs, analysée sur le temps long (19e et 20e siècles) et par le prisme du cas montpelliérain (celui du grand arrêt Thérond du Conseil d'Etat).Le fonctionnement du service de l'équarrissage (enlèvement et traitement des cadavres d'animaux) est un casse-tête toujours irrésolu aujourd'hui. Ce service est pour l'essentiel assuré par des entreprises privées, à but lucratif, qui sont astreintes par les pouvoirs publics à des obligations si contraignantes que seul un monopole leur permet d'être rentable. Mais ce monopole est difficile à mettre en œuvre car il contrevient à la liberté du commerce, et il permet aux équarrisseurs de résister aux injonctions sanitaires.Les historiens du droit trouveront d'autres problématiques dans cet article, qui peuvent les intéresser plus spécifiquement (la construction progressive des cahiers des charges portant concession de service public au 19e siècle, le dogme de la propriété exclusive et absolue vs la santé publique au 20e siècle, le déplacement des politiques sanitaires du local au central au 20e siècle, etc.)