Obligation de reclassement du salarié inapte et mise en place du télétravail: Cour de cassation (soc.), 29 mars 2023, no 21-15.472 (FB)
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16 juin 2023
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- handle: 10670/1.27ohp1
- halshs: halshs-04139437
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Licenciement Inaptitude Obligation de reclassement Aménagement du poste de travail TélétravailSujets proches
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Marc Vericel, « Obligation de reclassement du salarié inapte et mise en place du télétravail: Cour de cassation (soc.), 29 mars 2023, no 21-15.472 (FB) », HALSHS : archive ouverte en Sciences de l’Homme et de la Société, ID : 10670/1.27ohp1
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