Imposition des couples en France et statut marital : simulation de trois réformes du quotient familial
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1 juillet 2019
- ISIDORE Id: 10670/1.28bce5...
- hal: hal-03403189
- SCIENCESPO: 2441/1u4nmlgre68gopcegtmgm6cb5s
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Mots-clés
Microsimulation Impôt sur le revenu Quotient conjugal H - Public Economics/H.H2 - Taxation, Subsidies, and Revenue/H.H2.H24 - Personal Income and Other Nonbusiness Taxes and Subsidies H - Public Economics/H.H3 - Fiscal Policies and Behavior of Economic Agents/H.H3.H31 - Household D - Microeconomics/D.D3 - Distribution/D.D3.D31 - Personal Income, Wealth, and Their DistributionsSujets proches
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Guillaume Allegre et al., « Imposition des couples en France et statut marital : simulation de trois réformes du quotient familial », HAL SHS (Sciences de l’Homme et de la Société), ID : 10670/1.28bce5...
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Résumé
A l’aide du modèle de microsimulation Ines (Insee-Drees-Cnaf), nous simulons trois réformes du quotient conjugal : uneindividualisation l’impôt, la réduction à 1,5 part du quotient conjugal en ouvrant la possibilité pour les couples mariés/pacsés d’opterpour une imposition individuelle, enfin le plafonnement du quotient conjugal au même niveau que le quotient familial. L’individualisationconduit au gain fiscal le plus élevé (environ 7 milliards) contre 5 milliards pour le quotient conjugal à 1,5 part et 3 milliards pour leplafonnement du quotient conjugal. Avec l’individualisation, 46% des ménages sont perdants et la perte est inférieure à 1.5% durevenu disponible pour la moitié des perdants ; 60% des perdants se situent dans les 3 derniers déciles de niveau de vie contre 6%dans les trois premiers. Avec un quotient conjugal à 1,5 part, 45% des couples sont perdants (soit environ 5,8 millions) pour une pertemédiane de 680 euros, correspondant à 1.3% du revenu disponible ; 64% des perdants se situent dans les 3 derniers déciles. Enfinavec le plafonnement 7% des couples sont perdants (soit environ 895 000) pour une perte moyenne de 3200 euros par an, et uneperte médiane de 1800 euros, soit 2.6% du revenu disponible ; 83% des perdants se situent dans les 3 derniers déciles.
