16 avril 2007
HAL-SHS : droit et gestion
Archives ouvertes
Centre pour la communication scientifique directe
Olivier Gohin, « Quand la République marche sur la tête », HAL-SHS : droit et gestion, ID : 10670/1.28d3k4
Le gel de l'électorat restreint en Nouvelle-Calédonie,Loi constitutionnelle n° 2007-237 du 23 février 2007 modifiant l'article 77 de la Constitution (JO 24 février 2007, p. 3354)