Loi portant approbation de la convention conclue à Paris, le 14 décembre 1887, entre la France et la Suisse, en vue d'assurer la fréquentation des écoles primaires par les enfants des deux pays résidant sur le territoire de l'autre pays
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1888
- ISIDORE Id: 10670/1.2a033c...
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Sadi Carnot et al., « Loi portant approbation de la convention conclue à Paris, le 14 décembre 1887, entre la France et la Suisse, en vue d'assurer la fréquentation des écoles primaires par les enfants des deux pays résidant sur le territoire de l'autre pays », Bulletin administratif de l'instruction publique (documents), ID : 10670/1.2a033c...
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Résumé
Carnot Sadi, Goblet René. Loi portant approbation de la convention conclue à Paris, le 14 décembre 1887, entre la France et la Suisse, en vue d'assurer la fréquentation des écoles primaires par les enfants des deux pays résidant sur le territoire de l'autre pays. In: Bulletin administratif de l'instruction publique. Tome 43 n°808, 1888. p. 453.
