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Date
3 mars 2023
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- ISIDORE Id: 10670/1.2aa8af...
- hal: hal-04239118
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info:eu-repo/semantics/OpenAccess
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Camille Chaserant et al., « Vers une clarification de la réglementation notariale sur la publicité personnelle ? », HAL SHS (Sciences de l’Homme et de la Société), ID : 10670/1.2aa8af...
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Résumé
Le coût économique de l'interdiction de la publicité personnelle doit être relativisé. L'assouplissement de l'interdiction de la publicité personnelle doit être aussi apprécié au regard de la confiance publique dont bénéficient les notaires.
