Entre mondialisation et intégration européenne : origines et signature de la Convention sur le brevet européen (Munich 1973)

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L’article retrace la genèse de l’Organisation européenne des brevets, organisation méconnue et pourtant centrale dans l’histoire économique contemporaine du continent depuis sa création en 1973. Il met en avant le travail de longue haleine des experts en droit de la propriété industrielle, qui dans des cadres multiples et imbriqués, harmonisent au lendemain de la Seconde Guerre mondiale le droit matériel, et négocient les conditions d’une coordination plus poussée du processus souverain de délivrance des brevets. Cette dynamique sectorielle prend forme entre deux dynamiques plus large, celle de la mondialisation d’un côté et celle de l’intégration européenne communautaire de l’autre. Elle débouche en 1973 sur la signature de la Convention sur le brevet européen au terme d’une conférence diplomatique organisée à Munich.

This article deals with the genesis of the European Patent Organisation, a little known intergovernmental organisation which plays a key role in the contentinent’s contemporary economic history since its foundation in 1973. It sheds light on the long term endeavours by law experts in industrial property to harmonize substantive law after the Second World War, in multiple and imbricated frameworks, and to negociate the conditions of greater coordination in patent delivering, typically a sovereign issue. This sectoral dynamic takes place between two larger dynamics, globalisation on the one hand and European integration on the other hand. It results in 1973 with the signature of the European Patent Convention at the diplomatic conference organised in Munich.