Bruxelles-Philadelphie. : D'une Convention à l'autre

Résumé 0

Cet article cherche à comparer le processus de prise de décision des deux Conventions (celle de Philadelphie en 1787 et celle de Bruxelles qui a rédigé une Constitution provisoire pour L’Europe en 2002-2003) afin de mieux comprendre si, et quand, cette dernière a donné lieu à une délibération plutôt qu’à une négociation. Les acteurs de la Convention européenne étaient plus nombreux et plus divisés. Les clivages entre pro- et anti-européens, petits et grands pays, anciens et récents membres ou encore de nature institutionnelle et politique, ont rendu les délibérations plus difficiles. En outre, à Philadelphie, les procédures favorisaient les délibérations. Il est vrai que certaines (comme par exemple la mise en place de groupes de travail) furent aussi mises en œuvre à Bruxelles. Surtout, à la différence de leurs homologues américains, les « Conventionnels » respectèrent leur mandat. Ce qui conduit à se demander si le texte issu de leurs débats ne doit pas plutôt être considéré comme une étape particulière d’un processus plutôt que comme un texte constitutionnel « fondateur ».