Paiement à l’acte/capitation : une réforme ébauchée mais avortée

Résumé Fr En

La capitation a longtemps été considérée, par les experts et les économistes, comme une modalité de rémunération des médecins généralistes plus pertinente que le paiement à l’acte. Celui-ci est, en effet, susceptible de favoriser l’induction de la demande et l’inflation des dépenses. Toutefois depuis 2000, le niveau de prise en charge des français par les généralistes diminue ; l’incitation à l’activité, inhérente au paiement à l’acte, apparait désormais comme une propriété positive de ce mode de paiement.Il reste que le paiement à l’acte réduit la prise en charge au seul face à face médecin-patient et constitue un obstacle à la délégation de tâches et à la constitution d’équipes de soins de premier recours. A cet égard, la capitation paraît mieux adaptée à l’enjeu majeur de notre système de soins : assurer une bonne prise en charge des patients chroniques.Pour autant, l’attachement des médecins français au paiement à l’acte est tel que jusqu’à la moitié des années 2000, il est resté la modalité exclusive de rémunération des médecins généralistes. A partir de cette date, les pouvoirs publics dans le cadre des négociations avec le corps médical ont introduit une part de capitation. Néanmoins, la dernière convention médicale, celle de 2016, marque un coup d’arrêt par rapport à ce qui pouvait apparaître comme le ferment d’une transformation progressive de l’organisation de notre système de soins de premier recours.

Procedure-based/per capita payment : a putative reform that was subsequently abortedPer capita payment has long been considered by experts and economists as a mode of remuneration for general practitioners that is more pertinent than procedure-based payments. Indeed, the latter is likely to favor an increase in demand and inflated expenditure. However, since 2000, there has been a reduction in general practitioners managing patients in France ; incentives for activity, inherent in a procedure-based payment, are now seen as a positive aspect of this type of payment. However, procedure-based payment reduces management to simple face-to-face encounters between a physician and a patient and constitutes an obstacle to delegating tasks and building primary care teams. In this respect, per capita payment seems better suited to the major challenge faced by our healthcare system : to ensure the correct management of chronic patients. Nevertheless, the attachment of French physicians to procedure-based payments is such that until the mid-2000s, it remained the only mode of remuneration for general practitioners. Since then, in the context of negotiations with the medical profession, the authorities have introduced an element of per capita payment. However, the most recent medical contract – in 2016 – caused an abrupt halt to what might have appeared to be a catalyst for gradual changes to the organization of our primary healthcare system.