L'épreuve orale. : Les magistrats administratifs face aux audiences de reconduite à la frontière

Résumé Fr En

Cet article propose une étude des audiences d’arrêtés préfectoraux de reconduite à la frontière (généralement appelées « audiences d’APRF ») et de leur statut au sein du tribunal administratif. Le contentieux des APRF était, jusqu’à sa réforme en 2006, l’un des seuls contentieux administratifs donnant lieu à des audiences où les différentes parties sont présentes (requérants et leur conseil, d’un côté ; représentants de la préfecture, de l’autre) et peuvent exposer leur point de vue tout en contredisant la partie adverse. Il s’agit ici d’analyser la façon dont les magistrats font face à cette irruption de l’oralité dans leur travail traditionnellement dominé par une procédure écrite, et le sens qu’ils accordent à cette audience dans la (re)définition de leur profession. Les audiences d’APRF présentent un paradoxe : si elles sont dévalorisées et souvent considérées comme un « sale boulot » sans grand intérêt juridique, elles constituent pourtant un outil de « contrôle de qualité » privilégié du travail des magistrats.Décision judiciaire – Droit des étrangers – Ethnographie – Justice administrative – Sociologie des professions.

The Oral Trial: French Administrative Judges Redefined by Deportation HearingsThis article studies a special type of deportation hearings and its status in French administrative courts. Until a 2006 legislative reform, this proceeding was the only one in French administrative litigation giving rise to hearings where all the parties were present, including: the claimants, their counsel, and the representatives of the immigration agency. Each party could set out its case and cross-examine the other party. The paper analyzes the way in which administrative judges deal with this irruption of orality in their work, traditionally dominated by a written procedure, and the meaning they give to the hearing in (re)defining their profession. The “APRF” hearings are paradoxical. While judges often look down upon them, considering them as a “dirty job,” the proceedings increasingly constitute a quality control device used to monitor judicial performance.Administrative justice – Ethnography – Immigration law – Judicial decision-making – Sociology of professions.