2024
Gaëlle Demelemestre, « Conflits et controverses sur le statut des mers aux XVIe- XVIIe siècles : La délicate question des territoires sans maître », HAL-SHS : droit et gestion, ID : 10670/1.2d693s
Les violents conflits maritimes opposant au XVIe siècle les nations européennes placent au centre des débats la question du statut des mers. Ce dernier est atypique puisque les mers font partie des biens restés indivis à l'usage de tous – une règle de droit largement contredite lorsqu'elle dessert les intérêts des cités. C'est en particulier le cas de la puissance ibérique imposant un monopole sur les voies maritimes pour le transfert des richesses du Nouveau Monde, une pratique vivement contestée par les autres États européens. Ce contexte international donne l’occasion de croiser les plaidoiries adverses de deux des plus grands juristes du XVIIe siècle, Alberico Gentili et Hugo Grotius, le premier en faveur de l'Espagne et partisan d'une juridiction maritime publique, le second en faveur des Provinces-Unies et défenseur de la liberté des mers. La présente contribution propose de dégager les principales règles du droit maritime par une mise en parallèle de leurs plaidoiries.