Devolution or revolution? From the rise of the individual to the supremacy of the community

Résumé En Fr

The devolution of power to Scotland and Wales is no marginal adjustment. Not only has the relationship between Westminster and the periphery been redefined, but the 1998 Wales and Scotland Acts have also introduced a form of quasi-federalism into British government: Scotland and Wales now enjoy a large measure of legislative and financial autonomy. Not to mention the impact in the long run for England herself and, of course, the Union. It is however probable that devolution has had other implications for Britain as a polity to the extent that it actually amounts to a major U-turn in the way one approaches the questions of belonging, democratic rights and duties, national solidarity, i.e. the question of citizenship. The 1707 Union, on the one hand, has resulted in a formal equalizing of rights and duties; otherwise, naturally, England, Scotland and Wales would have remained three separate national entities. In other words, functionality, not nationality, has been given pride of place as a means of organizing society. Devolution, on the other hand, has introduced an altogether different paradigm. In the words of Welsh thinker John Osmond, ‘the politics of devolution are about the projection of community into the debate where formerly its reference points were confined merely to the state and the individual.’ As a matter of fact, power has, in some cases (education, health), been devolved on the basis of nationality as a carrier of rights. Answers to problems have therefore been clearly re-territorialized, i.e. naturalized, within the UK. Devolution is then a real revolution as it fundamentally alters a 300-year-old relationship between the individual and the central state in Britain, and challenges the notion of equal citizenship.

La dévolution des pouvoirs à l’Écosse et au pays de Galles représente un grand bouleversement constitutionnel. Non seulement la relation entre Westminster et la périphérie a-t-elle été redéfinie, mais les Wales & Scotland Acts de 1998 ont également introduit une forme de quasi-fédéralisme dans la manière dont est gouverné le Royaume-Uni. Écosse et Galles bénéficient désormais d’une bonne dose d’autonomie législative et financière, sans parler des répercussions à long terme d’une telle situation pour l’Angleterre elle-même, et donc, naturellement, l’Union. Il est cependant probable que la nouvelle donne constitutionnelle correspond en fait d’ores et déjà à un complet revirement dans la façon dont est appréhendée la question de l’appartenance, celle des droits et des devoirs démocratiques, celle de la solidarité nationale, c’est-à-dire, plus généralement, celle de la citoyenneté. L’Union de 1707, d’une part, a entraîné une mise à plat des droits et devoirs, sans quoi Angleterre, Écosse et pays de Galles seraient demeurés trois entités nationales distinctes de ce point de vue. En d’autres termes, c’est le concept de fonctionnalité, et non de nationalité, qui a prévalu comme moyen d’organiser la société. La dévolution, d’autre part, a introduit un paradigme tout à fait différent. Selon le penseur gallois John Osmond, « dévolution signifie irruption de l’idée de communauté dans un débat où les points de référence étaient auparavant confinés à l’État et à l’individu. » En effet, le pouvoir, dans certains cas (éducation, santé), a été décentralisé en vertu d’un vecteur de droits qui n’est autre que la nationalité. Les réponses apportées aux divers problèmes rencontrés ont donc à l’évidence été re-territorialisées, c’est-à-dire naturalisées, à l’intérieur même du Royaume-Uni. C’est pourquoi la dévolution est une véritable révolution : elle change la relation, vieille de trois cents ans, entre individu et État central, tout en remettant en cause l’idée d’égale citoyenneté.