2020
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Patrice Mele et al., « Les territoires du droit de l’environnement : effets de la judiciarisation dans le bassin Matanza-Riachuelo (Buenos Aires) », HAL-SHS : sociologie, ID : 10.3917/ag.733.0087
Suite à une plainte collective déposée en 2004, la Cour suprême de la nation argentine a condamné en 2008 l’État fédéral, la ville et la province de Buenos Aires à mettre en œuvre un programme intégré d’assainissement et de restauration du bassin Matanza-Riachuelo. Ce bassin de 2 240 km2 qui s’étend sur une partie de la ville de Buenos Aires et sur 14 municipes de la province de Buenos Aires est aujourd’hui peuplé de plus de 8 millions d’habitants. Or, 11 ans après la sentence, l’activisme des juges n’a pas permis d’éliminer les problèmes environnementaux, ni d’ailleurs de dissiper les controverses. La Cour suprême a néanmoins construit un ordre juridique local ancré sur un régime institutionnel spécifique et des modalités particulières de territorialisation du droit. À partir de l’étude d’un cas emblématique en Amérique Latine, cet article souhaite contribuer à la fois à l’analyse des dimensions spatiales et territoriales du droit et aux débats sur les effets de la judiciarisation de l’action publique dans le domaine environnemental. Nous confrontons l’analyse de la place du droit dans les controverses liées à l’assainissement du bassin Matanza-Riachuelo avec les différentes hypothèses d’interprétation sur les dimensions spatiales et territoriales du droit portées par le programme de recherche d’une géographie du droit en action.