2016
Cairn
Renate Reiter et al., « La décentralisation du système de protection sociale français : entre « Big Bang » et « débrouillardise » », Revue Internationale des Sciences Administratives, ID : 10670/1.2ep5pg
Le présent article analyse la décentralisation du système de protection sociale français en s’intéressant au transfert du revenu minimum d’insertion (RMI) vers les départements en 2003 et 2004. Nous tenterons d’analyser et d’expliquer les effets de la réforme sur le système et l’efficacité de la prestation infranationale des services d’aide sociale. Afin d’évaluer l’impact de la décentralisation sur l’action des départements liée au RMI, nous avons effectué une analyse documentaire qualitative et utilisé des données issues de deux études de cas. La décentralisation du RMI illustre la mise en œuvre progressive de la décentralisation française. On observe de nombreux effets non désirés en termes de performance et de résultat de la prestation d’aide sociale infranationale. Ces effets s’expliquent par des réformes institutionnelles conjuguées à des réformes stratégiques, ainsi que par des attentes politiques élevées qui ont été mal transposées dans un programme d’action inapproprié, deux phénomènes qui se sont traduits par une surcharge des acteurs locaux. Remarques à l’intention des praticiensLa décentralisation des tâches publiques est associée à des attentes élevées en ce qui concerne les effets sur la performance des services publics et de la gouvernance publique aux échelons infranationaux. Pour bien mesurer les choses, il y a lieu de prendre en considération l’éventail des conséquences sur la performance administrative et les systèmes politiques. Nous proposons un système en cinq dimensions permettant de déterminer les effets de la décentralisation sur, d’une part, la contribution des ressources aux services publics infranationaux et, d’autre part, les résultats opérationnels de ceux-ci, sur la coordination horizontale entre les agents infranationaux et les acteurs non publics concernés, sur la coordination intergouvernementale verticale et sur l’imputabilité démocratique des autorités infranationales.