Contraindre le fait syndical par sa mise en transparence financière aux États-Unis (années 1950 – années 2010)

Résumé En Fr

Curbing unionism through financial transparency in the United States (1950s-2010s)This paper deals with the Labor-Management Reporting and Disclosure Act enacted in 1959. This act was one of the firsts mechanisms of unionism financial transparency. Notably, it aimed at disclosing unions’ financial records. This paper analyses the transparency of these documents as a public policy instrument. The ways it has been used since the 1950s rely on a negative conception of unionism. Unions’ public financial records are considered to be tools that can help to get rid of criminality and undemocratic practices, which were supposed to be common within unions. Nevertheless, the government has not really promoted those financial records to the general public. Instead, private intermediaries such as employers and union dissidents have been using those documents in order to mobilize workers and union’s members against union officials. Besides, financial transparency has forced union leaders to professionalize union finances management in order to cope with annual disclosure requirements of their organization’s financial records. This consequence on the daily functioning of unions may have been used by the Federal State to hinder union activities, by increasing the items required into those public financial records.

Cette étude revient sur le Labor-Management Reporting and Disclosure Act, loi votée en 1959 aux États-Unis, qui est un des premiers dispositifs de transparence financière applicable au syndicalisme, rendant publics les comptes des organisations syndicales. Cette étude considère que les déclarations des comptes syndicaux sont un instrument d’action publique, dont les usages au fil du temps restent dépendants d’un cadrage négatif du fait syndical qui a présidé au vote de la loi. Cette loi a fait des déclarations comptables des outils pour lutter contre la criminalité et des pratiques anti-démocratiques qui seraient diffuses dans le syndicalisme en permettant à toute personne intéressée de regarder comment les cotisations syndicales sont utilisées. La faible promotion des déclarations par les pouvoirs publics a laissé le champ libre à des intermédiaires privés aux intérêts hétérogènes (des employeurs, des dissidents syndicaux), qui se saisissent des informations comptables pour mobiliser les syndiqués actuels ou potentiels contre les directions syndicales. Par ailleurs, l’exigence de transparence a contraint les responsables syndicaux à trouver des moyens de professionnaliser la gestion des finances de leur organisation pour se plier à l’exercice de la déclaration annuelle des comptes. Cet effet de la transparence sur le fonctionnement des syndicats a pu être utilisé par des acteurs à la tête de l’État fédéral pour peser sur les activités syndicales, en augmentant le volume des informations à faire figurer dans les déclarations.