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1998
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- handle: 10670/1.2frf40
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Cairn
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Living together Cohabitation Domestic partners Concubinage--Law and legislation Avatars Living-together agreements Agreements, Cohabitation Partnership agreements between unmarried cohabitants Non-marital cohabitation agreements Cohabitation contracts Statutory cohabitation contracts Biography--Marriage pickaxe CUCS Pactes civils de solidarité Contrats de concubinage Enregistrement des unions libres Partenariats de vie enregistrés Partenariat enregistré PIC Union libre enregistrée Conventions de cohabitation Contrat d'union civile et sociale Partenariats homosexuels Concubinage, Contrats de Pacte d'intérêt commun Contrats de vie commune PACS Union de fait Union libre Cohabitation juvénile Ménage de fait Mariage de fait Avatāra Avatars Condition juridique Statut (droit) Statut légal Union conjugale NuptialitéCiter ce document
Philippe Malaurie, « Un statut légal du concubinage ? : Cuc, Pic, Pacs et autres avatars du mariage », Commentaire, ID : 10670/1.2frf40
