25 novembre 2023
Frédéric Marty, « La prévention des distorsions de concurrence sur le marché intérieur : l’application du règlement subventions étrangères entre continuité et nouveauté », HAL-SHS : économie et finance, ID : 10670/1.2ghkgt
S’interroger sur la prévention et la sanction des distorsions de concurrence procédant de subventions étrangères conduit inexorablement à confronter l’esprit de notre temps avec celui qui prévalait il y a de cela trois décennies. Celui-ci s’inscrivait dans la tradition séculaire du libéralisme à la fois politique et économique. Le développement des relations commerciales participe dans cette perspective à l’accroissement des richesses de tous. Cependant, l’intensification des échanges et le renforcement des complémentarités entre États au point de vue économique peuvent conduire à un renforcement des tensions et non inexorablement à une pacification des relations. Ces préoccupations s’inscrivent de surcroît dans un contexte de mise en cause du multilatéralisme (ne serait-ce qu’en matière de règlement des différends commerciaux) et de politiques commerciales interétatiques de plus en plus restrictives. Dès lors qu’un jeu s’éloigne d’un modèle coopératif, son caractère mutuellement bénéfique doit être réexaminé.La nouveauté du règlement “Subventions étrangères” est de transposer la logique de l’encadrement des aides publiques au niveau des échanges avec des États tiers et d’introduire des dispositifs spécifiques pour veiller à l’absence de distorsions dans le domaine des concentrations et de l’attribution de marchés publics ou de contrats de concession. Il s’agit donc dans une première partie d’analyser ses finalités et de montrer, en seconde partie, que s’il emprunte beaucoup à des outils concurrentiels existants, il s’en distingue en des points critiques.