24 octobre 2018
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Marion Chabrost, « Trois essais empiriques sur l'effet de la discrétion sur la performance des marchés publics », HAL-SHS : économie et finance, ID : 10670/1.2gkadv
L'usage de la discrétion peut intervenir à plusieurs étapes de la commande publique. La littérature économique s'est largement penchée sur l'étude des bénéfices et des limites de son usage. Cette thèse se concentre sur deux dimensions de la discrétion. Tout d'abord, une autorité publique doit choisir entre fournir un service public elle-même (une régie) ou par voie de délégation de service public (DSP). Cette thèse détermine empiriquement quels sont les facteurs décisifs des remunicipalisations et privatisations dans le service public de la distribution d'eau. Cette décision s'explique principalement par la recherche d'efficacité économique, même si la tendance des communes voisines à changer de mode de fourniture est décisive. Ensuite, cette thèse se concentre sur le pouvoir discrétionnaire d'un acheteur public lorsque celui-ci doit attribuer un marché public. La littérature reconnait qu'elle peut permettre d'obtenir un meilleur rapport qualité-prix, mais peut aussi faciliter la corruption. Cette thèse analyse l'effet des enquêtes pour faits de corruption sur le degré de pouvoir discrétionnaire utilisé pour attribuer un marché. Il apparaît qu'une municipalité sous enquête ne réagit pas en adoptant moins de pouvoir discrétionnaire. Seuls les voisins à des communes qui sont reconnues coupables de corruption réagissent, suggérant leur possible implication dans le cas enquêté. Enfin, la question de l'effet du pouvoir discrétionnaire sur la probabilité d'attribuer le marché à une entreprise plus productive est soulevée. Il en résulte qu'une procédure d'attribution offrant un pouvoir discrétionnaire à l'acheteur public conduit à la sélection d' entreprises moins efficaces.