L’accommodement raisonnable de la religion dans le secteur public : analyse du cadre juridique belge au regard de l’expérience canadienne

Résumé 0

Le présent article se penche sur le concept juridique d’accommodement raisonnable comme outil de gestion de la diversité religieuse au sein de nos sociétés occidentales, en ce qu’il permet d’octroyer une exemption à un individu face à l’application d’une norme générale, dans le cas où celle-ci pénaliserait indirectement cet individu du fait de sa conviction religieuse. Plus particulièrement, sont ici étudiés les enjeux spécifiques que revêt l’application du concept d’accommodement pour motif religieux au contexte du secteur public. Cette étude s’inscrit dans une démarche comparative, partant de la longue expérience du Canada en la matière, afin de confronter celle-ci au cadre juridique belge existant.Le concept d’accommodement religieux est d’abord explicité, sur la base de la conception particulière des notions d’égalité et de liberté de religion à laquelle il renvoie, ainsi qu’à travers son essor et ses développements en droit canadien. Est également analysée la manière dont le concept est actuellement envisagé au sein des systèmes juridiques belges et européen, en l’absence d’obligation générale d’accommodement pour motif religieux.Dans le cas du secteur public, l’hypothèse d’un développement de la notion au sein de cet environnement soulève en premier lieu la question de sa compatibilité avec le principe de neutralité de l’État et de l’administration face aux convictions religieuses. Par ailleurs, la portée et les limites particulières de l’accommodement raisonnable se voient réinterrogées lorsque celui-ci se déploie dans le cadre du secteur public : les caractéristiques propres à ces institutions ont en effet une influence directe sur les critères pertinents pour évaluer le caractère raisonnable d’un accommodement.