Fiche du document
2020
- handle: 10670/1.2jv4vw
- hal: hal-03543420
info:eu-repo/semantics/OpenAccess
Sujets proches
Extraterritorial powers of municipalities Municipal services beyond corporate limits Communal settlements Cooperative living Communes Communal settlements Cooperative living Communes Department of Reunion EPCI Services intercommunaux Coopération intermunicipale Regroupement des services (administration communale) Intercommunalité Syndicats de communes Mutualisation des services intercommunaux Communautés de villes Mutualisation des services communaux Groupements de communes Mutualisation des services (administration communale) Organisations intercommunales Regroupement de communes Districts communaux Établissements publics de coopération intercommunale Intercommunales Communautés de communes Régies intercommunales Conseils de communautés Ententes intercommunales Conseils communautaires Organisations supracommunales Syndicats intercommunaux Municipalités Département de la Réunion Ile Bourbon Ile de la Révolution Ile Bourbon (1649-1848) Ile Mascareigne (1649)Citer ce document
Stéphane Blancard et al., « L'évolution du pouvoir de vote des communes au sein des communautés d'agglomération de La Réunion », HAL-SHS : économie et finance, ID : 10670/1.2jv4vw
Métriques
Partage / Export
Résumé
La répartition des délégués des communes au sein des organes délibérants des établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) de La Réunion va être modifiée à l'occasion des élections municipales de 2020, après l'avoir été en 2014. L'objet de la présente Lettre est d'étudier l'impact de ces modifications sur le pouvoir de vote des différentes communes de chacune des structures intercommunales de La Réunion.