Décret de non-lieu à délibérer, présenté par Oudot au nom du comité de législation, concernant la pétition de la citoyen Belle, lors de la séance du 13 frimaire an II (3 décembre 1793)
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1912
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Charles François Oudot, « Décret de non-lieu à délibérer, présenté par Oudot au nom du comité de législation, concernant la pétition de la citoyen Belle, lors de la séance du 13 frimaire an II (3 décembre 1793) », Archives Parlementaires de la Révolution Française (documents), ID : 10670/1.2jygvc
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Résumé
Oudot Charles François. Décret de non-lieu à délibérer, présenté par Oudot au nom du comité de législation, concernant la pétition de la citoyen Belle, lors de la séance du 13 frimaire an II (3 décembre 1793). In: Tome LXXX - Du 4 Frimaire au 15 Frimaire an II (24 novembre au 5 Décembre 1793) p. 567.