Propriété privée et statut personnel dans la pensée de Jeremy Bentham

Résumé 0

Dans le cadre d'un ouvrage collectif sur les fondements du libéralisme, cet article étudie la place de l'utilitarisme benthamien dans le courant libéral en interrogeant l'articulation entre propriété privée et statut personnel. Nuançant la lecture de C. B. Macpherson qui inscrivait l'utilitarisme de Bentham et de Mill dans le droit fil de l' " individualisme possessif ", ce travail entend montrer la spécificité de l'approche benthamienne dans ses dimensions juridiques et politiques - et non pas seulement économiques. La théorie benthamienne de la propriété privée est d'abord formulée contre les théories qui en font un droit humain naturel et imprescriptible. Bentham montre que toute propriété est créée et limitée par les lois, ce n'est donc ni un pouvoir absolu sur les choses, ni un droit inaliénable. Dans un système utilitariste, le législateur dispose donc d'instruments juridiques pour mettre en œuvre des mécanismes redistributifs - sans que Bentham prône jamais l'égalité des possessions. Le statut accordé à la propriété privée constitue le point de contention majeur entre Bentham et les défenseurs du libéralisme en France : une controverse oppose sur ce point Bentham - via Dumont - à l'abbé Morellet, puis à Benjamin Constant. La complexité de la pensée de Bentham apparaît lorsque l'on étudie la place des " infractions contre la propriété " dans la classification des délits (au chapitre XVI de l'Introduction aux principes de morale et de législation). Comme de nombreux juristes dans la tradition romaine ou anglo-saxonne, Bentham se heurte à des questions de classement : les services doivent-ils être considérés comme des objets de propriété ? Qu'en est-il de l'institution du " trust " en droit anglais ? C'est à l'aide de la théorie des fictions que ces contradictions seront résolues. Critique virulent des théories lockéennes de la propriété, Bentham n'en reste pas moins attaché à défendre le statut de la propriété privée, occupant une place critique au sein de la tradition libérale, dans sa formulation juridique plus qu'économique.