Les premières années des ARS dans le secteur médico-social

Résumé Fr En

Les agences régionales de la santé mise en place en 2010 ont pour mission d’assurer la mise en œuvre des objectifs nationaux de réduction des inégalités, d’amélioration de l’efficience et de la démocratie dans le champ de la santé. Ces missions s’étendent au secteur médico-social, historiquement marqué par une construction par en bas de l’offre de services, régulée conjointement par les services déconcentrés et décentralisés. L’objectif de cet article est de comprendre les changements intervenus dans la gouvernance de ce secteur en s’interrogeant notamment sur les marges d’autonomie des acteurs concernés. Une enquête exploratoire reposant sur 32 entretiens semi-directifs et une analyse documentaire a été menée à cette fin dans deux régions. Dans une première phase, les exécutifs des ARS étudiées mobilisent leurs marges pour jouer le jeu de la démocratie sanitaire, tant en ce qui concerne le découpage de leurs territoires d’intervention que l’organisation de processus de consultation en vue de l’élaboration des projets régionaux de santé. Dans une seconde phase, l’impact des régulations nationales, qui reposent sur le déploiement d’instrument de cadrages, fait apparaître les limites des marges des exécutifs des ARS, tant en termes stratégique que d’allocation financière. Il apparaît toutefois que la légitimité et la mise en œuvre effective des politiques médico-sociales implique la prise en compte (en amont ou en aval des processus) de l’interdépendance des ARS avec les conseils généraux, qui conservent des ressources politiques et financières.

Regional health agencies and social care : the first yearsRegional Health Agencies have been set up in 2010, with the aim to ensure the implementation of national policy objectives regarding the reduction of inequalities and the improvement of both efficiency and democracy in the health fields. The missions of the RHAs also involve social care. Historically, this sector is characterized by bottom up initiatives with regard to the construction services, with a joint control exercised by the field services of the state and local government (conseils généraux). The aim of this paper is to understand the consequences of this reform with regard to the governance of social care policies at the regional level, with a focus on the autonomy margins of the actors involved. To this end, an exploratory research based on 32 interviews and the analysis of documents has been conducted. Executives of the RHAs initially exploit their autonomy margins to play by the rules of health democracy as is exemplified by their decisions regarding the delimitation of geographical areas of intervention organization the consultative process aimed at the preparation of regional health projects. The impact of national authorities control tools becomes apparent in the following phase ; making the limitations of the strategic and financial autonomy of the RHAs executives obvious. It also becomes obvious, however, that both the effectiveness and the legitimacy of social care policies at the regional level depend on the acknowledgement of the financial and political interdependencies with the conseils généraux, whether at the beginning or at the end of the process ?