Fiche du document
1 mai 2013
- handle: 10670/1.2lkjtx
- hal: hal-04435949
Mots-clés
Protection de l'environnementSujets proches
Legislative acts Legislative enactments Acts, Legislative Enactments, Legislative Laws (Statutes) Sanitarios Ley (Derecho) Leyes y normas legales Décret Circulaire Arrêté Texte Réglementaire Loi Loi Lois et règlements Loi (droit) Lois écrites Actes législatifs Statuts (lois) Sanitaires Matériel sanitaire Équipement sanitaire Installations sanitairesCiter ce document
Benoit Steinmetz, « Le principe de participation en matière environnementale (loi n°2012-1460 du 27 décembre 2012) », HALSHS : archive ouverte en Sciences de l’Homme et de la Société, ID : 10670/1.2lkjtx
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Résumé
Démocratisation du débat ou réserves sur les experts qualifiés… Toujours est-il que plusieurs textes et projets récents donnent une place essentielle à l’ensemble des concitoyens dans l’appréciation et la prévention des risques sanitaires ou environnementaux. A côté de la quasi-institutionnalisation du lanceur d’alerte (cf. l’Editorial et « Lanceur d’alerte : une nouvelle sentinelle civile des risques sanitaires et environnementaux », Journal des accidents et catastrophes – avril 2013), la réforme du principe de participation par la loi du 27 décembre 2012 en constitue une manifestation certaine.