Le futur Code de l’environnement chinois. Réflexions sur la systématisation du droit de l’environnement en Chine

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Le droit de l’environnement chinois est une matière en pleine transition et se situe à un carrefour. Depuis une trentaine d’années, la législation environnementale est l’un des secteurs d’activité normative les plus actifs, on constate que le volume de règles a pris une extension inquiétante et sa refonte, au nom de la cohérence, de l’accessibilité et de l’intelligibilité du droit, devient urgente. Une grande marge d’appréciation est laissée aux autorités locales et aux juridictions compétentes, qui peut conduire ensuite à une insécurité juridique. Pour la prévisibilité et l’intelligibilité de la règle de droit, gage premier de la connaissance et de l’efficacité du droit, une proposition de codification a été déposée. Mais sa réalisation reste en ardente discussion. La question principale est de savoir s’il est nécessaire d’adopter une vraie loi fondamentale de l’environnement novatrice, ou si l’on doit se contenter d’une simple codification des textes environnementaux à droit constant. En privilégiant les analyses sur le mode de codification, il est intéressant d’analyser l’entreprise de codification dans le contexte chinois, la faisabilité d’un code, les formes qu’elle retiendra et les obstacles, le cas échéant, qui se dressent sur la route de la future codification.

Chinese environmental law is a subject in transition. In the past 30 years, environmental legislation has been one of the most active areas of normative activities. It has been noted that the number of rules has increased worrisome, and it has become an urgent task to redesign laws for the sake of consistency, accessibility and comprehensibility. Local authorities and competent courts have a wide degree of latitude in many cases, and then can lead to legal uncertainty. In order to ensure the predictability and comprehensibility of legal rules, which are the primary guarantee of legal knowledge and effectiveness of law, a codification proposal was put forward, but its implementation remains to be discussed. The main question is whether it is necessary to adopt a truly innovative environmental basic law or simply to compile consistent environmental regulations. While focusing on the analysis of the mode of codification, it is necessary to analyze the China’s codification work, the feasibility of the code, the forms to be adopted and the possible obstacles on the road of codification in the future.