L'utilité du juge des libertés et de la détention en matière pénale

Résumé 0

L'efficacité optimale des procédures pénales est inatteignable, protéger sans la moindre faute les droits des intéressés est impossible, réaliser les deux ensembles reste utopique. L'institution du Juge des libertés et de la détention a été introduite dans le système pénal français par la loi n° 2000-516 du 15 juin 2000 pour renforcer la protection de la présomption d'innocence et les droits des victimes contre l'usage excessif de la mesure de DP par le juge d'instruction stigmatisé qui avait de base la compétence de statuer sur le placement et sur l'allongement de la durée de cette mesure. Les compétences du JLD sont élargies de manière progressive dépassant la sphère de la liberté individuelle en matière d'incarcération pour atteindre celle de la protection de plusieurs droits fondamentaux heurtés par la procédure pénale notamment durant la phase d'investigation. La fonction de JLD est entrée en vigueur le 1er janvier 2001, l'institution de ce magistrat est fondée sur la volonté du législateur de retirer la compétence de trancher dans le contentieux de la DP au juge d'instruction, soulignant ainsi la nécessité de faire précéder le principe de la présomption d'innocence, et de faire prévaloir la liberté en priorité pour les mises en examen. Les fonctions d'instruction au sens stricte et notamment la mise en détention ont été au centre du débat parlementaire et judiciaire de façon régulière, et des tentatives de séparation n'ont cessé d'alimenter le Parlement, c'était l'origine du flot incessant de réformes en matière de DP2.