Le régime de libre accès au service de la diversité institutionnelle ? Le cas de cinq systèmes participatifs de garantie pour gérer les labels écologiques en France

Résumé Fr En

La littérature sur les nouveaux communs a rarement examiné les implications du régime de libre accès sur la diversité des modes d’organisation des communautés gérant une ressource commune. Ce constat est encore plus évident au sujet des ressources communes de la connaissance — lesquelles constituent un champ académique naissant. Cet article vise à pallier ce manque dans la littérature pour le cas des systèmes participatifs de garantie (SPG) mobilisés pour gérer les labels écologiques dans divers secteurs d’activité en France. Nous faisons l’hypothèse que le libre accès de la ressource commune SPG est un moteur de la diversité institutionnelle et permet l’adaptation des règles au contexte de chaque organisation SPG. Pour tester notre hypothèse, nous avons collecté des données primaires à l’aide d’ateliers participatifs auprès de cinq communautés SPG dans le secteur agricole, de la restauration collective durable et du bâtiment durable. Nous adaptons l’outil analytique d’Ostrom et Basurto (2011) en introduisant deux variantes méthodologiques pour comparer les systèmes de gouvernance de ces organisations à un instant T. Nos résultats font ressortir une grande diversité dans les systèmes de règles mobilisés par les organisations SPG françaises. Ces différences sont liées au secteur d’activité et au niveau d’ancienneté de chaque SPG. Elles sont source de richesse et témoignent d’une réelle adaptation au contexte local, élément caractéristique d’une gestion durable au sein des communs.

The social science literature on commons has seldom examined effects of open-access regimes on the diversity of organizational modes within communities managing a common-pool resource. This observation is even more apparent concerning knowledge common-pool resources, which constitute an emerging academic field. This article aims to address this gap in the literature by focusing on the case of Participatory Guarantee Systems (PGS) used to manage ecological labels in various industries in France. We made the hypothesis that the open-access nature of the PGS common pool resource, drives institutional diversity and enables rule adaptation to the specific context of each PGS organization. To test our hypothesis, we collected primary data through participatory workshops from five PGS communities in the agricultural sector, sustainable collective catering, and sustainable building. We adapted the analytical framework of Ostrom and Basurto (2011) by introducing two methodological variations to compare the governance systems of these organizations at a given point in time. Our results highlight significant diversity in the rule systems used by French PGS organizations. It is explained by differences among the business sector and the level of seniority of each PGS. The observed diversity is a source of richness and show genuine adaptation to the local context – a key characteristic of sustainable management within the commons.