Décret sur les modalités d’exercice de la commission des vingt-un nommée pour examiner la conduite du représentant Carrier, lors de la séance du 10 brumaire an III (31 octobre 1794)
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2000
- handle: 10670/1.2v3sd9
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Joseph Pierre Marie Fayau et al., « Décret sur les modalités d’exercice de la commission des vingt-un nommée pour examiner la conduite du représentant Carrier, lors de la séance du 10 brumaire an III (31 octobre 1794) », Archives Parlementaires de la Révolution Française, ID : 10670/1.2v3sd9
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Résumé
Fayau Joseph Pierre Marie, Boudin Jacques Antoine. Décret sur les modalités d’exercice de la commission des vingt-un nommée pour examiner la conduite du représentant Carrier, lors de la séance du 10 brumaire an III (31 octobre 1794). In: Tome C - Du 3 au 18 brumaire an III (24 octobre au 8 novembre 1794) pp. 245-246.