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Date
1 janvier 2008
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Identifiant
- handle: 10670/1.2vis2g
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Relations
Ce document est lié à :
Volume 8 : 2008
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Numéro 1 - Fédéralisme et frontières internes : les enjeux de l'arrondissement de BHV (Bruxelles-Hal-Vilvorde/Brussel-Halle-Vilvoorde)
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Jean-Claude Scholsem, « La problématique de Bruxelles-Hal-Vilvorde et la jurisprudence de la Cour constitutionnelle », Fédéralisme Régionalisme, ID : 10670/1.2vis2g
