Offre publique de retrait (OPR). Retrait obligatoire (RO). Méthode d'évaluation. Expertise. OFFRE PUBLIQUE DE RETRAIT (OPR). Retrait obligatoire (RO). Communiqué. Appréciation de la COB
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14 décembre 2001
- handle: 10670/1.2w9fc3
- halshs: halshs-02252005
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MARCHE FINANCIER Opération de bourse Offre publique de retrait Retrait obligatoire ProcédureSujets proches
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Nicolas Rontchevsky, « Offre publique de retrait (OPR). Retrait obligatoire (RO). Méthode d'évaluation. Expertise. OFFRE PUBLIQUE DE RETRAIT (OPR). Retrait obligatoire (RO). Communiqué. Appréciation de la COB », HAL-SHS : droit et gestion, ID : 10670/1.2w9fc3
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Résumé
(Com. 17 juill. 2001, deux arrêts : Géniteau c/ Sté Elyo, Sté Suez-Lyonnaise des Eaux et Conseil des marchés financiers, pourvoi c/ Paris, 1re ch. H, 3 juill. 1998 [Rejet] et Géniteau c/ Sté Elyo, Sté Suez-Lyonnaise des Eaux et Commissions des opérations de Bourse, pourvoi c/ Paris, 1re ch. H, 3 nov. 1998 [Rejet] ; D. 2001.J.2749, obs. M. Boizard, 2002.1664, obs. S. Thomasset-Pierre, 2002.1747, obs. Y. Reinhard)