10 novembre 2017
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Hania Kassoul, « L'après-contrat », HAL-SHS : droit et gestion, ID : 10670/1.2wg8t9
Après le contrat, que reste-t-il ? La réponse la plus spontanée est qu'il ne reste rien, sinon un souvenir évanescent et le retour à la liberté. Cette réaction est directement nourrie du fait que la théorie générale des obligations ne présente pas les suites de l’extinction, du moins en tant que telles, cédant à une croyance selon laquelle l’extinction est le point final de l’histoire contractuelle, ne faisant place qu’au vide. Pourtant, l’étude du droit des contrats montre le contraire. En effet, le mythe répandu selon lequel la relation inter partes cesse nécessairement avec l’arrivée du terme extinctif semble pour le moins simpliste et éloigné de la réalité vécue par les contractants. L’extinction laisse subsister des intérêts économiques qui doivent être protégés. Il n’est d’ailleurs pas anodin de constater une prise de conscience des parties et des rédacteurs d’actes : un regain de prudence a commandé le développement des clauses postcontractuelles. Mais, même en l’absence de telles stipulations, une régulation existe, formant des après-contrats standardisés par le législateur, ou encadrés par le juge. Une véritable optimisation du droit de l’extinction est observable, dont le but est de maximiser les bénéfices apportés par l’exécution ou par l’effet extinctif, mais aussi de minimiser les risques succédant à l’extinction. Le contrat apparaît ainsi sous la forme d’une institution sociale devant prendre en compte le contexte dans lequel l’opération économique se développe, au service de la relation inter partes , laquelle transcende la seule durée de la convention. Soulignant la dimension relationnelle de la convention, l’après-contrat permet de remettre le contrat en perspective dans sa somme existentielle, c’est-à-dire en tant qu’expérience totalisant la période précontractuelle, l’exécution et le temps postcontractuel. Dans la compréhension de cette trilogie, le terme extinctif marque un repère qui tire son utilité d’une double nature : il clôt une durée (critère temporel) et signe un ordre de bouleversement dans le sort des obligations (critère substantiel). C’est pourquoi nous avons choisi de traiter le sujet autour de deux parties respectivement construites à partir de ces critères. La nature de l’après-contrat est mixte, enchevêtrée entre sphères contractuelle et extracontractuelle. Les deux axes principaux reposent donc sur deux aspects complémentaires : l’après-contrat est un temps hors du contrat, autant qu’il met en scène le contrat hors de sa durée.