2020
Cairn
Zineb Abidi et al., « Power Inequality in Inter-municipal Structures: The Simulated Impact of a Reform in the Case of the Municipalities in Western France », Économie & prévision, ID : 10670/1.2wkw1p
Cet article s’intéresse à une dimension importante d’un gouvernement démocratique : la répartition des délégués élus entre collectivités dans une fédération. Plus précisément, nous analysons l’effet d’une réforme votée en France en 2010 et qui a modifié la répartition des délégués des communes au sein de leur intercommunalité. En mobilisant la théorie des indices de pouvoir et un jeu de données uniques renseignant les caractéristiques de 377 structures intercommunales dans trois régions françaises, nous comparons l’équité de la répartition des délégués municipaux avant la réforme de 2010 et l’équité après cette réforme, en simulant ses effets. Nous montrons que la réforme des intercommunalités a dû accroître les inégalités de pouvoir entre communes membres d’une même intercommunalité.