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30 décembre 2023
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- handle: 10670/1.2wzyhq
- halshs: halshs-04460226
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Hugo Barbier, « Specialia generalibus derogant (2) : la déontologie est-elle un droit spécial ? », HAL-SHS : droit et gestion, ID : 10670/1.2wzyhq
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Résumé
(Com. 20 sept. 2023, no 21-25.386, à paraître au Bulletin ; D. 2023. 1783, note T. Gérard ; RTD civ. 2023. 919, obs. P.-Y. Gautier)