Renvoi au comité de législation, motivé par les motions de Genissieux et Goupilleau (de Fontenay) du projet de décret de Merlin (de Douai) concernant les témoins de justice qui sont partis aux armés, en annexe de la séance du 21 floréal an II (10 mai 1794)
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1972
- ISIDORE Id: 10670/1.3089f7...
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Jean Joseph Victor Genissieu, « Renvoi au comité de législation, motivé par les motions de Genissieux et Goupilleau (de Fontenay) du projet de décret de Merlin (de Douai) concernant les témoins de justice qui sont partis aux armés, en annexe de la séance du 21 floréal an II (10 mai 1794) », Archives Parlementaires de la Révolution Française (documents), ID : 10670/1.3089f7...
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Résumé
Genissieu Jean Joseph Victor. Renvoi au comité de législation, motivé par les motions de Genissieux et Goupilleau (de Fontenay) du projet de décret de Merlin (de Douai) concernant les témoins de justice qui sont partis aux armés, en annexe de la séance du 21 floréal an II (10 mai 1794). In: Tome XC - Du 14 floréal au 6 prairial An II (3 mai au 25 mai 1794) p. 216.
