Les diplômes délivrés par les instituts d’études politiques et par les universités justifient-ils une différence de traitement concernant l’aide sociale à la mobilité étudiante ?
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7 mai 2025
- ISIDORE Id: 10670/1.313baf...
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Clémence Paillet-Augey et al., « Les diplômes délivrés par les instituts d’études politiques et par les universités justifient-ils une différence de traitement concernant l’aide sociale à la mobilité étudiante ? », Revue Alyoda, ID : 10670/1.313baf...
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Résumé
Dans la décision commentée, la Cour administrative d’appel de Lyon rappelle que le diplôme délivré par un Institut d’Études Politiques (IEP), s’il sanctionne cinq années d’études et confère le grade de master, ne constitue pas un diplôme national de master (DNM). Elle en déduit que cette différence de diplômes suffit à exclure un étudiant lauréat du concours d’accès au second cycle de l’IEP de Grenoble du dispositif d’aide à la mobilité, réservé aux seuls étudiants inscrits en DNM sans que ne so …
