Projet de décret, présenté par Guiot au nom du comité de législation, sur la réformation préliminaire de l'instruction civile, lors de la séance du 24 octobre 1793

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1910

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Florent Guiot, « Projet de décret, présenté par Guiot au nom du comité de législation, sur la réformation préliminaire de l'instruction civile, lors de la séance du 24 octobre 1793 », Archives Parlementaires de la Révolution Française (documents), ID : 10670/1.325596...


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Guiot Florent. Projet de décret, présenté par Guiot au nom du comité de législation, sur la réformation préliminaire de l'instruction civile, lors de la séance du 24 octobre 1793. In: Archives Parlementaires de 1787 à 1860 - Première série (1787-1799) Tome LXXVII - Du 28e jour du Premier Mois de l’An II au 7 Brumaire an II (19 au 28 Octobre 1793) Paris : Librairie Administrative P. Dupont, 1910. pp. 482-483. (Archives parlementaires, 77)

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