Les avis d’Assemblée plénière du 17 juillet 2019 ou l’occasion manquée d’une (re)conceptualisation du contrôle de conventionnalité

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Auteur

Mélanie Schmitt

Date

27 novembre 2019

Discipline

Droit

Type de document

Articles

Périmètre

Publications

Langue

Français

Identifiants

ISIDORE Id: 10670/1.332c08...
hal: hal-03491770

Source

HAL SHS (Sciences de l’Homme et de la Société)

Collection

Archives ouvertes

Organisation

Centre pour la communication scientifique directe

Licence

info:eu-repo/semantics/OpenAccess

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Mélanie Schmitt, « Les avis d’Assemblée plénière du 17 juillet 2019 ou l’occasion manquée d’une (re)conceptualisation du contrôle de conventionnalité », HAL SHS (Sciences de l’Homme et de la Société), ID : 10670/1.332c08...

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