Aides directes et environnement: la PAC en question

Résumé En

Les réformes de la Politique agricole commune (PAC) sont marquées par une tentative de légitimation environnementale des soutiens publics. Cette étude propose de confronter la teneur des discours à la réalité des faits : dans quelle mesure la distribution des aides directes de la PAC bénéficie-t-elle aux exploitations agricoles les plus favorables à l’environnement ? Cette démarche d’économie appliquée passe par l'élaboration d'une série d’indicateurs environnementaux permettant de caractériser et de classer les exploitations agricoles à partir du RICA en fonction de leurs effets potentiels sur l'environnement. Ces classes d'exploitations sont ensuite mises en lien avec les montants d'aides directes du 1er et du 2nd pilier perçus. Les premiers résultats de cette analyse sont traités sur 3 OTEX : les exploitations spécialisées en production de céréales et oléoprotéagineux, les exploitations spécialisées en bovins lait et les exploitations spécialisées en bovins viande. Il apparait alors d’une manière générale que l’ensemble des aides directes par hectare diminue avec l’augmentation de la prise en compte de l’environnement, et ce quelque soit l’OTEX, bien que la variation de ces soutiens dépende nettement du type de production ; elle est en effet nettement plus marquée en élevage. Cette baisse est liée au niveau de DPU, et l’on constate que les aides du second pilier tendent à compenser la perte d’aides premier pilier, mais malgré l’effet positif de l’ICHN et des MAE, cette hausse ne suffit pas pour rétablir un équilibre. Par ailleurs, malgré une meilleure maitrise des consommations intermédiaires des exploitations qui ont le meilleur potentiel d’impact environnemental, en général le revenu reste meilleur chez les exploitations les moins bien classées.