Décret, présenté par Guiot au nom du comité de législation, ordonnant l'arrestation des geôliers, gardiens et gendarmes qui laisseront évader des détenus, lors de la séance du 13 brumaire an II (3 novembre 1793)
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1911
- handle: 10670/1.36w3fw
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Florent Guiot, « Décret, présenté par Guiot au nom du comité de législation, ordonnant l'arrestation des geôliers, gardiens et gendarmes qui laisseront évader des détenus, lors de la séance du 13 brumaire an II (3 novembre 1793) », Archives Parlementaires de la Révolution Française (documents), ID : 10670/1.36w3fw
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Résumé
Guiot Florent. Décret, présenté par Guiot au nom du comité de législation, ordonnant l'arrestation des geôliers, gardiens et gendarmes qui laisseront évader des détenus, lors de la séance du 13 brumaire an II (3 novembre 1793). In: Tome LXXVIII - Du 8 au 20 brumaire an II (29 octobre au 10 novembre 1793) p. 203.