Du droit à la vie privée au régime du film de police : le Conseil constitutionnel et la loi relative à la responsabilité pénale et à la sécurité intérieure
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2023
- ISIDORE Id: 10670/1.370012...
- hal: hal-04116006
- doi: 10.52497/revue-cmh.1476
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Alexis Blouët, « Du droit à la vie privée au régime du film de police », HALSHS : archive ouverte en Sciences de l’Homme et de la Société, ID : 10.52497/revue-cmh.1476
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Résumé
Cet article procède à une étude approfondie de la décision du Conseil constitutionnel n° 2021-834 DC du 20 janvier 2022 sur la loi relative à la responsabilité pénale et à la sécurité intérieure, où les dispositions contrôlées portaient principalement sur le recours à la caméra par la police. L’article propose d’abord une perspective novatrice sur la vidéosurveillance en situant au cœur de l’analyse le « film » produit par la caméra, et en mobilisant, par ce truchement, des éléments de théorie du cinéma et d’analogie avec le droit du cinéma. Le recours à ce cadre d’analyse permet de dessiner, à l’aune des quelques dispositions que le Conseil invalide et de celles qu’il met en avant pour souligner la validité de la loi, un cadre cohérent de régime du recours à la vidéosurveillance par la police. Cette clarification permet également de développer un regard critique sur la décision. L’article souligne ainsi que le choix du droit au respect de la vie privée comme norme exclusive de référence restreint fortement les enjeux de droits et libertés individuelles que soulèvent ce type de dispositif.
