Liberté, probité, inéligibilité

Fiche du document

Date

3 février 2025

Discipline
Type de document
Périmètre
Langue
Identifiants
Collection

Archives ouvertes




Citer ce document

Sabrina Lavric, « Liberté, probité, inéligibilité », HALSHS : archive ouverte en Sciences de l’Homme et de la Société, ID : 10670/1.37e804...


Métriques


Partage / Export

Résumé Fr

La récente affaire dite des « assistants parlementaires du RN » a relancé le débat autour de la peine complémentaire d’inéligibilité qui a été requise contre Marine Le Pen dans ce dossier qui la met en cause pour des détournements de fonds publics au préjudice du Parlement européen. Si l’inéligibilité était prononcée tout en étant assortie, comme l’a demandé le parquet, d’une exécution provisoire, l’actuelle présidente du Rassemblement National pourrait en effet être empêchée de se présenter au futur scrutin présidentiel.

document thumbnail

Par les mêmes auteurs

Sur les mêmes sujets

Sur les mêmes disciplines