Chronique de droit pénal de l’environnement (janvier 2022 à décembre 2023)

Résumé Fr En

Alors que le droit de l’Union vient de se doter d’un nouveau texte relatif à la protection de l’environnement par le droit pénal, reconnaissant officiellement l’écocide sous l’appellation détournée d’« infraction qualifiée », le constat en France reste celui d’un « sous-dimensionnement du traitement pénal du droit de l’environnement ». Plus que jamais, face aux nombreux enjeux de la crise écologique, il importe d’œuvrer par tous les moyens au développement d’une justice pénale environnementale qui soit adaptée et surtout effective. L’institution judiciaire, par la voix de sa jurisprudence et grâce à l’action de ses agents de terrain, est en première ligne de ce défi. Et si la jurisprudence pénale témoigne toujours des difficultés à mobiliser les dispositifs textuels mis à sa disposition, tant le droit de l’environnement est empreint de complexité et de déficiences, elle dégage également des voies nouvelles pour une justice plus efficace. Plusieurs décisions rendues sur la période s’étendant de janvier 2022 à décembre 2023 nous éclairent en ce sens, s’agissant des conditions de la responsabilité pénale (éléments constitutifs d’infractions d’atteinte à l’environnement, responsables pénaux, causes d’irresponsabilité), du prononcé des peines et de règles procédurales. Alternant continuité et avancées positives, la chambre criminelle de la Cour de cassation opère sans relâche un contrôle strict pour une meilleure protection pénale de l’environnement.

While European Union law has just adopted a new text on the protection of the environment through criminal law, officially recognizing ecocide under the misleading title of "qualified offence", the situation in France remains that of an "undersized criminal justice system for environmental law". Faced with the many challenges of the ecological crisis, it is more important than ever to do everything in our power to develop an environmental criminal justice system that is both appropriate and, above all, effective. The judiciary, through its jurisprudence and the actions of its field agents, is at the forefront of this challenge. And while criminal jurisprudence continues to demonstrate the difficulties of mobilizing the textual mechanisms at its disposal, given the complexity and deficiencies of environmental law, it is also identifying new avenues for more effective justice. A number of rulings handed down between January 2022 and December 2023 shed light on the conditions of criminal liability (constituent elements of environmental offences, criminal responsibility, grounds for non-accountability), sentencing and procedural rules. Alternating between continuity and positive advances, the Criminal Division of the French Supreme Court (Cour de cassation) is relentless in its efforts to ensure better protection of the environment under criminal law.