Vers un modèle français de contrôle budgétaire ?

Résumé Fr En

Depuis 2001, et l’entrée en vigueur de la lolf, on peut noter un renouveau fragile du contrôle budgétaire au parlement, fondé sur une coopération nouvelle avec une Cour des comptes restée indépendante, et l’apparition de parlementaires-contrôleurs qui peuvent tirer les conséquences de leurs enquêtes en loi de finances. Plus qu’une révolution juridique, la lolf apparaît comme une occasion majeure de redonner aux parlementaires le « goût du contrôle ». Les outils existent, il faut désormais « oser le contrôle ». Le contrôle sur les finances publiques est une ardente obligation sans laquelle les fonctions du parlement ne sauraient être réellement exercées. Parce que ce contrôle constitue une exigence démocratique, le parlement ne doit pas nourrir l’illusion que son action pourrait être remplacée par le développement d’autres formes de contrôle dans d’autres enceintes, si professionnelles soient-elles.

Since the passage, in 2001, of the Organic Law regarding the budget system ( lolf), one can notice a fragile renewal of the parliamentary procedure of budget control based on a new cooperation with a rather independent Court of Auditors and the emergence of Auditor MPs who can draw the consequences of their enquiries and incorporate them in financial bills.More than a legal revolution the Organic Law represents rather a major occasion to restore a certain taste for control among MPs. The tools exist and MPs must now dare to use them. Control over public finance is an essential duty without which the functions of parliament cannot be really fulfilled. As this control represents a tenet of democracy, Parliament should not be under the illusion that its action could be replaced by the development of other forms of control in other arenas, however professional these may be.